Politique de remboursement

Politique de remboursement

Le produit vendu est un contenu numérique fourni sans support matériel, accessible
immédiatement après le paiement.

Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge et à
l'article L221-28, 13° du code de la consommation français — tous deux transposant
l'article 16, m) de la directive 2011/83/UE — le droit de rétractation de quatorze
jours ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un
support matériel lorsque trois conditions sont réunies :

1. l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur ;
2. le consommateur a reconnu qu'il perdait ainsi son droit de rétractation ;
3. le professionnel lui en a fourni la confirmation.

Ces trois conditions sont recueillies au moment de la commande, par deux cases
distinctes non pré-cochées, et confirmées dans l'e-mail de livraison.

En conséquence, aucun droit de rétractation n'est ouvert après l'ouverture de
l'accès au livre.

Ce qui reste remboursé intégralement, sur simple demande à buzzlivre@hotmail.com :
— l'accès n'a pas pu être ouvert pour une raison technique de notre fait ;
— un double paiement a été encaissé ;
— l'accès a été acheté par erreur et n'a jamais été utilisé, aucune page ouverte.